La France va publier sa liste noire des paradis fiscaux, cette semaine. Cette liste initialement prévue pour le 1er janvier, sera publiée avec six semaines de retard. Une nouvelle preuve des difficultés qu’a la France pour respecter les délais à moins qu’il s’agisse d’autres raisons…
Les critères appliqués par la France pour savoir si un pays doit figurer ou non sur cette liste sont au nombre de trois : la non appartenance à l’Union Européenne, la présence sur la liste grise de l’OCDE et l’absence d’accord d’échange avec la France.
La liste, qui sera actualisée chaque année, comporte, aujourd’hui, une vingtaine de pays parmi lesquels figurent des îles des Antilles, du Pacifique ainsi que le Guatemala, le Costa Rica, Panama et le Libéria. L’arrêté ne sera publié qu’en février. Les pays peuvent donc tenter de trouver un terrain d’entente avec la France pour sortir de cette liste…
Pour le moment, la France n’a pas choisi d’inscrire dans sa liste des pays non visés par l’OCDE. Elle le fera éventuellement à compter de 2011.
Les pays figurant sur la liste se verront confrontés à un régime fiscal très lourd. En effet, les dividendes, intérêts, redevances, versés dans un pays figurant sur la liste, seront soumis à une retenue à la source de 50%. Le régime des sociétés « mère-fille » qui permet d’exonérer d’impôt à hauteur de 95% les dividendes versés, ne sera plus applicable si les filiales sont situées dans un Etat de la liste noire.
Gare aux pays qui figurent ou figureront sur cette liste…
Lauriane Rougé-Viance
Juriste
