La décision tant attendue par le groupe eBay, quant à son litige l’opposant au grand groupe français de l’industrie du luxe, n’a pas été en sa faveur.
La Cour de cassation a en effet confirmé partiellement la solution de la Cour d’appel de Paris. Dans son arrêt du 3 septembre 2010, elle affirmait qu’eBay France en tant que « courtier en ligne » et non « hébergeur de site internet » voyait sa responsabilité engagée « du seul fait de son rôle actif », dans les ventes illégales de produits contrefaits de marques de luxe dont le groupe LVMH fait partie.
Les arrêts de la Cour de cassation, en date du 3 mai dernier, confirment donc la responsabilité civile délictuelle de la plateforme internet eBay.fr, sur le fondement de la vente en contrefaçon. Cette dernière va devoir s’acquitter du paiement des dommages et intérêts en faveur du groupe français. Il va de soi qu’eBay a perdu gros mais malgré cette décision, la Cour de cassation renvoie les parties devant la Cour d’appel de Paris autrement composée.
Cette décision marque un tournant dans la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de vente en contrefaçon sur internet. Elle peut être perçue comme une mise en garde pour les hébergeurs de site internet de vente en ligne, qui pourraient voir leur responsabilité engagée.
Emilien FAYETTE
Juriste
