L’attente, concernant l’avenir de SeaFrance, aura été longue depuis la prononciation de sa liquidation judiciaire le 16 novembre 2011. Toutefois, le futur de la société s’annonce désormais moins sombre. En effet, le tribunal de commerce de Paris a accepté l’offre de reprise faite par Eurotunnel.
Créée en 1996, la compagnie de ferries SeaFrance connait des difficultés depuis le début de l’année 2009. A cet instant la compagnie décide notamment de réduire sa flotte à trois navires. En juin 2010, la compagnie est placée en redressement judiciaire ; le 16 novembre 2010, sa liquidation judiciaire est prononcée.
Le 9 janvier 2012, la société est liquidée. Se pose alors la question de la reprise des actifs de SeaFrance. Après deux reports de sa décision, le Tribunal de commerce de Paris s’est décidé à attribuer à Eurotunnel les trois ferries de SeaFrance face à l’offre du consortium Louis Dreyfus/DFDS et celle du groupe Stena Line.
Cette décision a permis de rassurer les employés sur leur sort ainsi que sur celui de la compagnie qui restera française. Eurotunnel ne devrait pas exploiter directement les navires mais il les louerait à une société coopérative et participative (scop) formée d’anciens salariés.
En outre, selon le mandataire judiciaire, des solutions ont pu être trouvées avec la SNCF qui détiendrait une créance de 180 millions d’euros. Cependant, bien que l’avenir de la compagnie semble moins obscur il faut rester attentif sur la capacité de la scop fonctionner à long terme et sur les possibles recours judiciaires des concurrents pour « abus de position dominante ».
Finalement, bien que l’avenir des employés et de la compagnie soit moins précaire, il ne sera probablement pas sans vague mais c’est le temps qui nous le dira.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Sources : www.latribune.fr, 10/06/2012, « Les administrateurs de la SNCF invités à renoncer à des créances majeures », Claire Garnier et www.lepoint.fr, 11/06/2012, « Eurotunnel reprend 3 navires de SeaFrance, soulagement chez les salariés ».
