A l’issu du sommet du G 20, le Président François Hollande a affirmé mardi dernier, lors d’une conférence de presse à Los Cabos au Mexique, l’instauration d’une taxe de 3 % sur les transactions financières au cours de l’année 2013.
La mise en place de cette taxe n’est pas subordonnée à une unanimité. En effet, pour François Hollande, il est « de la responsabilité de certains pays qui sont convaincus de l’utilité de cet instrument, du rendement qui peut être le sien, d’avancer, soit au sein de l’Europe par une coopération renforcée, soit par une mise en place d’un outil commun avec des pays de plusieurs continents ». L’Allemagne et la France y sont favorables, contrairement au Japon et à la Grande Bretagne.
L’entrée en vigueur de cette taxe devrait pousser les entreprises à privilégier leurs investissements plutôt que la rémunération de leurs actionnaires. Cette taxe sera constituée par un prélèvement à la source de 3% des dividendes versés aux actionnaires. Cependant, seules sont concernées par cette mesure, les entreprises soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et ayant leur siège social en France. De plus, les groupes percevant des dividendes de la part de leurs filiales et détenant plus de 5% du capital seront exonérés de cette taxe.
Les grandes entreprises seront particulièrement touchées par cette nouvelle mesure. En effet, le courtier en actions, Exane BNP Paribas, a annoncé les coûts à prévoir pour ces dernières : Total (170 millions d’euros), Sanofi (123 millions), GDF Suez (101 millions), France Télécom (94 millions), EDF (63 millions), Axa (53 millions), L’Oréal (44 millions), Vivendi (39 millions), Schneider (33 millions) et Danone (30 millions).
Le 10 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour entrave à la liberté des capitaux en Europe, pour la taxation des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) étrangers contrairement aux fonds français. Par conséquent, le gouvernement a supprimé la taxe de 30 % sur les OPCVM étrangers. Cette réforme entraine une perte pour l’Etat mais elle sera comblée par la nouvelle taxe sur les transactions financières. En effet, cette dernière devrait rapporter 800 millions d’euros à l’Etat chaque année, soit 0,04% du PIB. Cependant, la dette de la France envers les fonds de placement étrangers s’élève à plus de 4 milliards d’euros…
Mégane PELLETIER
Juriste
Sources : www.lesechos.fr, 20/06/2012, « Le G20 soutient les efforts de l’Europe pour sortir de la crise » et www.lepoint.fr, 20/06/2012, « La taxe sur les transactions financières entrera en vigueur en 2013 ».
