Les Ministres préparent leur rentrée, le Conseil des ministres se tenant mercredi prochain. Au programme de ce Conseil, la réforme fiscale, l’emploi, le traité européen et de nombreuses questions qui préoccupent les français.
Le collectif budgétaire ayant été publié au Journal officiel vendredi dernier, les nouvelles mesures fiscales s’appliquant aux successions et aux donations entrent donc en vigueur dès vendredi. L’exonération en matière de donation est ramenée désormais à 100.000 euros par enfant. Le délai entre deux donations pour bénéficier à nouveau de cette défiscalisation est porté à 15 ans.
La réforme fiscale porte également sur les prélèvements sociaux qui s’effectuent désormais sur les revenus issus de biens immobiliers situés en France et appartenant à des personnes non résidentes.
Autre nouveauté, les dividendes versés aux salariés par leur entreprise sont eux aussi taxés.
D’autres mesures instaurées par la loi de finance rectificative sont déjà entrées en vigueur : les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt, le forfait social a augmenté, etc.
Mais les discussions principales porteront sur le budget prévu pour 2013 qui devrait être présenté à la fin du mois de septembre. Ce budget devrait s’accompagner d’une nouvelle réforme fiscale si le Gouvernement veut atteindre son objectif : ramener le déficit public à 3% fin 2013. Le débat devrait aussi porter sur la ratification du traité européen qui sera prochainement examiné par le Parlement.
Le problème du chômage devrait aussi être abordé au cours du Conseil des ministres.
Le Gouvernement souhaite maintenir l’emploi en ayant notamment recours aux contrats aidés.
Enfin, les plans sociaux se multipliant, le gouvernement devra se pencher sur ces questions.
A l’issue du Conseil des ministres, une réunion interministérielle se tiendra à Matignon pour traiter d’un problème épineux : les Roms.
Jeudi, le Président Français se rendra à Berlin pour aborder avec la chancelière allemande la crise européenne.
Le programme de rentrée s’annonce donc chargé.
Noémie SALLE
Juriste
Sources : Les Echos du 20 aout 2012 : « Rentrée : François HOLLANDE attendu sur le fond », Elsa FREYSSENET et Derek PERROTE
