« Dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle » (Frédéric BASTIAT) Dans un arrêt récent du 2 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) saisie d’une question préjudicielle a condamné la France en considérant que la fiscalité des dividendes au sein d’un groupe fiscal Lire la suite…
« L’homme n’est assuré de sa vie ni de sa mort, il est fragile autant qu’une feuille de bananier ou une écume sur les eaux » (Le Dit de Hogen) La loi Macron autorise désormais les détenteurs et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie à demander le règlement de leur contrat en titres Lire la suite…
Animé par la volonté de limiter les comportements frauduleux, le fisc accroit son contrôle auprès des particuliers et au sein des sociétés. Mais quelles sont les nouveautés en la matière de contrôle fiscal ? Par le décret n°2015-1091 du 28 août 2015, le gouvernement a procédé à la modernisation du droit Lire la suite…
Votre parent défunt était gérant associé dans une SCI ? En qualité d’héritier vous souhaitez reprendre ses fonctions, la décision rendue le 8 juillet 2015 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation devrait retenir toute votre attention. En l’espèce, une SCI avait été créée par quatre associés fondateurs, Lire la suite…
« Le créancier a meilleure mémoire que le débiteur » (Charles Cahier). Que vous soyez agriculteur, artisan, commerçant, auto-entrepreneur ou que vous exerciez une profession libérale, la présente disposition de la loi Macron devrait vous ravir ! En effet, depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel devient de plein Lire la suite…