Affaires

Insuffisance d’actif : Quid de la responsabilité du dirigeant ?

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » par Victor Hugo Dirigeant d’une société, vous vous interrogez sur la possibilité d’engager votre responsabilité pour insuffisance d’actif ? L’arrêt rendu le 30 juin 2015 par la chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question en considérant que : l’action Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Succession

Indivision successorale : quels actes l’administrateur provisoire peut-il accomplir dans le cadre d’une succession ?

Vous avez la qualité d’héritier indivisaire et vous êtes en litige avec les autres héritiers … Vous vous interrogez sur les missions conférées judiciairement à un administrateur provisoire ? L’arrêt rendu le 10 juin 2015 par la première chambre civile de la Cour de cassation répond à cette question en statuant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

Un feu d’artifice peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

« Et, me faisant tressaillir, voici qu’empourprant les vitres, le bouquet du feu d’artifice de la Fête nationale éclata […] » Tribulat Bonhomet, 1887, AUGUSTE, Comte de Villiers de l’Isle-Adam Bon nombre d’entre vous ont assisté au feu d’artifice traditionnel du 14 juillet hier. Les spectacles pyrotechniques ont certes vocation d’émerveiller petits Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Evasion fiscale : Recrudescence du traitement des déclarations rectificatives !

« Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage » par Philippe Bouvard. Rappelez-vous c’était en juin 2013 … Le Ministère des Finances avait créé une cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Deux ans après sa création, cette Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a