« L’ Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Robert SCHUMAN (1886-1963) Le Tribunal de l’Union est l’une des juridictions de l’Union européenne, précédant la saisine de la Cour de justice de l’Union Lire la suite…
« Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage » par Jean-Paul Sartre Conjoint survivant, vous souhaitez transmettre à vos enfants vos biens ainsi que ceux de la succession de votre conjoint prédécédé en recourant à une donation-partage dite cumulative … afin de vous garantir un avenir Lire la suite…
« Le contrat est un véhicule juridique de tous les échanges commerciaux » par Frison-Roche. Selon le journal la Voix du Nord, le géant Télécom Orange aurait été condamné par le Tribunal de commerce de Lille à payer à la société Satcoms des dommages et intérêts de plus de 15 millions d’euros Lire la suite…
Ces derniers jours ont été animés par les manifestations des chauffeurs de taxi en vue d’interdire le service de transport « UberPop ». « UberPop » lancé fin 2011 en France porterait atteinte au monopole des taxis. En effet, selon les taxis et les sociétés de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il s’agirait Lire la suite…
Selon le Journal du dimanche (ci-après le JDD), le propriétaire de SFR-Numéricable, Patrick Drahi, a récemment proposé de procéder au rachat de Bouygues Telecom pour la somme de 10 milliards d’euros. Cette proposition est notamment examinée ce mardi par le conseil d’administration de Bouygues. Le ministre de l’Économie a considéré Lire la suite…