Fiscalité

Saga « SwissLeaks » : Liaisons dangereuses entre établissements bancaires et fraude fiscale …

« Fraude fiscale. Sport élitique considéré comme un signe extérieur de richesse », Jacques Mailhot Les faits remontent à février dernier, un consortium de médias se fondant sur les données soustraites en 2007 par Hervé Falciani, l’ex informaticien de la banque HSBC à Genève, ont révélé l’existence d’un système de fraude fiscale à Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Acquisition de Renault par l’État : le droit de vote double est-il efficace pour inciter les investisseurs à conserver leurs actions ?

« Un ministère ne peut pas défaire la Bourse, et la Bourse peut défaire un ministère ».  De Lucien Leuwen de Stendhal Ce mercredi 8 avril demeura un jour symbolique pour la marque au losange. En effet, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron et son homologue des finances, Michel Sapin ont annoncé Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

La Cour d’appel de Limoges par son arrêt du 23 mars 2015 confirme que le RSI est un régime légal de Sécurité Sociale

« Il faut rappeler avec fermeté que la protection sociale n’est pas seulement l’octroi de secours en faveur des plus démunis pour leur éviter une déchéance totale. Au sens le plus fort du mot, elle est pour tous la condition de base pour qu’ils puissent continuer d’appartenir à une « société de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a