Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris s’est prononcé sur le 25 septembre 2014 sur une affaire opposant la société Night Management Production et Jean Roch P au DJ Eliott S. en matière de contrefaçon de marque. Le 6 novembre 2011, Jean Roch P, personnalité connue dans le milieu Lire la suite…
Coup de théâtre – de pinceau – à la Commission des finances de l’Assemblée : adoption d’un amendement le 8 octobre 2014 proposant la réintégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. En effet, depuis 1988 que l’ISF existe, les œuvres d’art ont toujours fait l’objet d’une dérogation en n’étant pas Lire la suite…
Presque un an après la promulgation de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, une ordonnance relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique a vu le jour. Promulguée le 6 novembre 2014 et entrée en vigueur le lendemain, cette Lire la suite…
Suite à une réunion ayant eu lieu le 30 octobre 2014 à l’Élysée, une kyrielle de nouvelles mesures censées simplifier la vie des entreprises a été présentée. Ce « premier bilan d’étape » s’inscrit dans le projet plus général du « choc de simplification » – tendant à alléger « la lourdeur administrative » par la Lire la suite…
Sur l’initiative de la ministre de la Culture, l’adoption d’un nouveau projet de loi devrait bientôt fleurir. C’est donc un peu de nouveauté pour le droit de la propriété intellectuelle ! En effet, il est question de transposer en droit français des directives européennes concernant la propriété littéraire et artistique. Lire la suite…