Depuis 1997, la France s’est dotée d’une cellule administrative spécialisée, baptisée Tracfin, devenue progressivement un rouage capital de la bataille contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et l’évasion fiscales ainsi que le financement du terrorisme. Si tout un chacun a déjà entendu parler de cet organisme et sait à Lire la suite…
L’employeur peut-il prendre des sanctions à la suite de l’apparition de vidéos publiquement diffusées dans lesquelles des salariés ont un comportement incontestablement raciste ? C’est la question que se pose sûrement une société actuellement confrontée à de tels faits. Si la direction a indiqué prendre des sanctions à l’égard des salariés Lire la suite…
Après la grande innovation du divorce par consentement mutuel en 2017, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient bousculer considérablement le régime de droit applicable aux divorces. La majorité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2020 au plus tard. La date de Lire la suite…
Suite à votre contrôle fiscal professionnel et/ou personnel et après vous être bien battu au cours de la vérification puis durant la procédure contentieuse, des rappels d’impôts restent à la charge de votre entreprise et/ou à votre nom. En votre âme et conscience, vous estimez que continuer la lutte ne Lire la suite…
Face à l’annonce d’une grève illimitée et de grande ampleur sur l’ensemble du territoire français, Avocats Picovschi se penche sur le cas particulier des cheminots et des agents de la RAPT. En effet, la SNCF et la RATP ont annoncé de très fortes perturbations sur leurs réseaux à partir du Lire la suite…