Le mécénat d’entreprise n’a cessé d’augmenter ces dernières années et ce n’est pas passé inaperçu auprès du législateur. Les avantages fiscaux accordés aux entreprises pourraient de ce fait être revus à la baisse. Aujourd’hui, aux termes de l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises peuvent bénéficier d’une Lire la suite…
Les peines infligées au couple BALKANY à la suite du jugement rendu le vendredi 13 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de Paris confirment, si besoin est, le renversement de tendance amorcé depuis plusieurs années en matière de fraude fiscale, délibérément et scientifiquement organisée. Pour mémoire, le Parquet national financier Lire la suite…
Qui dit réseaux sociaux, dit publication de photos ou de textes relatant votre vie privée. Photos de vacances ou de la nouvelle voiture que vous venez de vous offrir, vous alimentez vos comptes sur les réseaux sociaux quotidiennement, sans aucun filtre. Prenez garde ! Pour lutter contre la fraude fiscale, l’Assemblée Lire la suite…
Jusqu’à la loi du 23 octobre 2018, tout contribuable accusé de fraude fiscale ne pouvait être poursuivi que sur plainte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Les infractions fiscales constituaient les seuls délits dont la poursuite échappait au Procureur de la République Ainsi, Bercy bénéficiait d’un monopole sur Lire la suite…
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 vient d’être présenté en conseil des ministres. Ce nouveau projet, dont le budget ne sera voté qu’en fin d’année, s’oriente vers l’encouragement des initiatives, la protection des Français et la préparation de l’avenir. Quelles sont les mesures phares de cette nouvelle Lire la suite…