En quelques jours, le célèbre groupe touristique Thomas Cook a vu ses difficultés financières s’aggraver jusqu’à ce que le conseil d’administration ait été contraint, dans la nuit de dimanche à lundi dernier, d’annoncer la mise en liquidation judiciaire immédiate du groupe. Avocats Picovschi revient sur cette actualité pour vous informer Lire la suite…
Dans sa version antérieure, l’article L. 228 du Livre des procédures fiscales (LPF) stipulait que sous peine d’irrecevabilité, les plaintes tendant à l’application de sanctions pénales en matière d’impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d’affaires, de droits d’enregistrement, de taxe de publicité Lire la suite…
Vous recevez une proposition de rectification avec de « beaux » redressements à la clé dans le cadre d’un contrôle sur pièces ou d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité ou encore d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP). Dans ce document capital, le contrôleur (en général en matière Lire la suite…
Réforme de grande ampleur voulue par le gouvernement, le dossier des retraites fait sa rentrée pour concertation entre les principaux acteurs concernés. Un projet de loi devrait être déposé à l’automne 2019 et voté en 2020. Retour sur les éléments clés de la réforme connus à ce jour. Le Lire la suite…
Le gouvernement avait annoncé avant l’été une refonte des aides à la rénovation énergétique qui devrait être mise en place dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Focus sur les évolutions envisagées. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) initialement octroyé serait remplacé par une Lire la suite…