Vendredi 4 janvier, le groupe de réflexion Terra Nova a publié une note dans laquelle il propose d’augmenter la fiscalité des successions de 25% afin de compenser la suppression de l’ISF qui serait à l’origine d’un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour l’Etat. En l’état actuel des choses, Lire la suite…
Afin de permettre un meilleur encadrement des locations et sous locations via les plateformes en ligne, la Loi ELAN, adoptée le 23 Novembre 2018, est venue instaurer un dispositif législatif pour contrôler ces transactions. Certaines villes ont désormais limité la location touristique à 120 jours par an. Avocats Picovschi, compétent Lire la suite…
Le Projet de Loi de Finances pour 2019 viendrait étendre la définition d’abus de droit pour les donations en nue-propriété en matière fiscale. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans à Paris, vous explique dans les lignes qui suivent les potentielles conséquences d’une telle réforme pour Lire la suite…
Selon une étude réalisée en 2018, le montant des dons aux associations aurait connu une chute importante cette année. Si de nombreux professionnels considèrent qu’il pourrait s’agir d’un des impacts de la suppression de l’ISF ou de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, Lire la suite…
Dans une économie de plus en plus globalisée, il est aujourd’hui fréquent que des entreprises françaises soient financées par des investisseurs étrangers, particulièrement dans le secteur des nouvelles technologies et du numérique. Afin de réguler de telles transactions, le gouvernement a adopté récemment un décret concernant les autorisations préalables relatives Lire la suite…