Tout particulier devrait être informé que selon le type de piscine qu’il choisi de construire, les démarches administratives à réaliser seront différentes, tout comme les conséquences de cette construction. Alors que pour installer une piscine hors-sol, aucune démarche particulière n’est à effectuer, pour les piscines « enterrées », il est nécessaire Lire la suite…
Si le Président de la République ne peut bien évidemment être mis en cause pour les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions, s’est posée la question de son statut pénal hors celles-ci. Le 19 février dernier, le Parlement français s’est réuni en Congrès à Versailles et y a Lire la suite…
Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. D’un point de vue interne, il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. D’un point de vue externe, son rôle Lire la suite…
Il existe aujourd’hui trois statuts nettement définis pour le conjoint du chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, celui de conjoint collaborateur, celui de conjoint salarié et celui de conjoint associé. L’obligation d’opter pour un de ces statuts résulte de l’article 12 de la loi du 2 août 2005 en Lire la suite…
Votre entreprise est en liquidation et/ou vous peinez à trouver un repreneur ? La solution : la reprise de l’entreprise par les salariés. Cette voie qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est malheureusement trop peu utilisée alors que les avantages sont nombreux. Les salariés sont le repreneur idéal, Lire la suite…