Le 9 octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi Pacte en première lecture. L’adoption définitive de la loi semblant prendre du retard, le gouvernement envisagerait de faire adopter certaines mesures par l’intermédiaire de textes budgétaires. Ainsi, la révision du Pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises pourrait être Lire la suite…
Mardi 16 Octobre 2018, après de longs mois de discussion, le projet de loi ELAN a définitivement été adopté par un ultime vote du Sénat. Avocats Picovschi, expert en droit de l’urbanisme à Paris profite de cette actualité juridique pour faire le point sur les dispositions essentielles de cette nouvelle Lire la suite…
Français vivant à l’étranger et étrangers ayant des revenus de source française sont actuellement dans le viseur de Bercy. Mardi 16 octobre, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que les modalités d’imposition de ces contribuables pourraient être modifiées. Les Français de l’étranger Lire la suite…
Le respect des normes comptables est essentiel au bon fonctionnement d’une entreprise. A savoir que le 8 Octobre 2018, un arrêté est venu homologuer un nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) visant à modifier les règles existantes en comptabilité du 18 avril 2018. Avocats Picovschi, expert en droit Lire la suite…
Profitant de l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dites Loi PACTE par l’Assemblée Nationale le 9 Octobre 2018, Avocats Picovschi, cabinet d’avocats à Paris et expert en droit des affaires revient sur quelques conséquences pour votre entreprise de Lire la suite…