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Garantie des vices cachés :une responsabilité qui ne se limiterait plus à 6 mois…
Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 4 avril 2006 Un particulier, désireux de faire construire une piscine sur son terrain, s’est adressé à un entrepreneur pour la réalisation de son projet. L’entrepreneur a du commander des dalles chez un fabriquant. Dès Lire la suite…