Employé, vous êtes soumis à une clause de non concurrence mais vous ne savez pas quels sont vos droits ? Avocats Picovschi, cabinet d’avocats parisien expert en droit du travail profite d’un récent arrêt de la Cour de Cassation du 12 Septembre 2018 pour faire le point sur les conséquences d’une Lire la suite…
Les 28 ministres des Finances se sont réunis le 2 Octobre 2018 pour pouvoir renforcer les règles européennes dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Avocats Picovschi, expert en droit des affaires à Paris, vous éclaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle européenne. Cette initiative législative fait Lire la suite…
Pour donner suite au décret du 17 juillet 2018, de nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er Octobre 2018 concernant les contentieux en matière d’urbanisme. Avocats Picovschi, expert en droit de l’urbanisme à Paris vous explique quelques changements et les conséquences qui en découlent. Ce décret aurait pour but un Lire la suite…
Par application de la loi de Finance de 2018, certains foyers vont en principe pouvoir bénéficier d’un dégrèvement progressif de 30% puis de 65% en 2019 concernant le montant de la taxe d’habitation à payer à l’administration fiscale. L’objectif, à terme, serait de supprimer définitivement la taxe d’habitation en 2020. Lire la suite…
A l’occasion du rapport de la CNIL sur l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 Mai 2018, Avocats Picovschi vous fait un premier bilan de l’application de ce Règlement qui a fait couler beaucoup d’encre depuis quatre mois. Il n’est pas sans Lire la suite…