La commission des Affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée le mercredi 20 juin 2018 en faveur de la directive « droit d’auteur ». La directive a pour but d’adapter le cadre juridique préexistant à Internet en créant de nouvelles obligations pour les créateurs de contenus. Mais ce n’est qu’une étape de Lire la suite…
Le prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2019, pourrait avoir des effets négatifs sur les investissements immobiliers des contribuables. Les banques pourraient en effet rencontrer des difficultés, particulièrement pour calculer le taux d’endettement de leurs clients. Ce taux correspond à la part des Lire la suite…
Le 20 juin a été publié une étude réalisée par l’Observatoire BNP Paribas International Buyers en partenariat avec les Notaires de France sur les investissements immobiliers effectués par les étrangers en France. A ce titre, le directeur général de BNP Paribas International Buyers estime que « La France a une Lire la suite…
La réforme du prélèvement à la source vise à répondre à deux objectifs. Elle a pour but d’une part de faire payer le contribuable pour les revenus de l’année en cours et, d’autre part, de prélever directement l’impôt sur le revenu au moment de sa perception. Le prélèvement à la Lire la suite…
La Banque des règlements internationaux (BRI), « la banque des banques centrales », s’est prononcée sur le bitcoin et la cryptomonnaie en général. Le bilan n’est pas bon. Dans son rapport annuel publié le 17 juin, la BRI a consacré un chapitre à l’ensemble de ces monnaies virtuelles. Selon la BRI, plusieurs Lire la suite…