La décision des juges mise en délibérée depuis le 30 mars sera rendue le vendredi 13 avril. Le tribunal de grande instance de Nanterre va se prononcer sur le gel du patrimoine de Johnny ainsi que sur le droit de regard sur son album posthume demandés par David Hallyday et Lire la suite…
Si le taux effectif global fait l’objet d’une jurisprudence très fournie, c’est désormais au contentieux des taux d’intérêts sur les prêts immobiliers que la justice s’intéresse. Le taux effectif global d’un prêt comprend tous les frais imposés par la banque prêteuse. Il s’agit notamment des frais de dossier et d’assurance. Lire la suite…
L’Administration fiscale n’en finit pas de faire parler d’elle avec la mise en place du prélèvement à la source. L’Union des entreprises de proximité annonce qu’elle va lancer une campagne de contestation intitulée « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! ». L’Administration fiscale est quant à elle en pleine campagne Lire la suite…
Après de nombreux reports, l’année 2018 sera bien la dernière avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Ce système s’avère novateur non seulement pour les contribuables, mais également pour l’Administration fiscale. Désormais, l’impôt sera collecté directement sur les revenus. Le taux sera actualisé au Lire la suite…
Mardi 3 avril 2018, les syndicats de la SNCF ont entamé leur mouvement de grève de deux jours sur cinq devant s’étaler jusqu’au 28 juin 2018. Cette grève perlée va perturber le quotidien de millions de voyageurs français pendant trois mois. Petit point sur les obligations des employeurs et des Lire la suite…