Alors que plusieurs millions de Français attendent leur déclaration fiscale, Bercy vient d’annoncer que le 15 avril près d’un demi-million de contribuables recevront une déclaration erronée. En raison d’un bug informatique, les revenus indiqués sur la déclaration pourront être inférieurs à ceux réellement perçus en 2017. Il convient cependant de Lire la suite…
La Convention multilatérale « BEPS » pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices entrera en vigueur le 1er juillet 2018. L’entrée en vigueur de cette convention, signée le 7 juin 2017 par 68 Etats au siège de l’OCDE à Paris, va restreindre les possibilités d’évasion fiscale de Lire la suite…
Fin 2017, le service des affaires immobilières et du patrimoine a effectué un recensement des œuvres de l’Assemblée nationale. A l’issu de cet inventaire, quatre œuvres d’art ont été portées disparues. Cette information d’abord révélée par le Canard Enchaîné a finalement été confirmée par la présidence de l’Assemblée. Le Palais Lire la suite…
Avocats Picovschi revient sur l’audience du vendredi 30 mars. Pendant 3 heures 30, les avocats ont débattu sur la requête de David Hallyday et Laura Smet qui réclamaient, en référé, le gel du patrimoine de Johnny ainsi qu’un droit de regard sur son album posthume. Les avocats de David et Lire la suite…
La première étape, en différé, de la succession de Johnny Hallyday se joue aujourd’hui. Les avocats ont eu deux semaines pour se préparer, affuter leurs arguments. Dans une joute verbale, un à un les éléments du trust ont été dévoilés, et les volontés des parties exprimées. La guerre judiciaire est Lire la suite…