Le décret du 28 février 2018, relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, renforce la prise en compte des droits des minoritaires dans ces sociétés. Ce décret, pris en application d’une ordonnance du 4 mai 2017, Lire la suite…
Le cabinet britannique Cambridge Analytica est accusé d’avoir utilisé les données personnelles de 50 millions d’utilisateurs Facebook pour prédire et influencer le comportement d’utilisateurs pendant la campagne présidentielle de Donald Trump. À la suite de ce détournement de données personnelles, Facebook a fait l’objet d’une campagne de désabonnement marquée par Lire la suite…
Ce vendredi 23 mars 2018, les dirigeants de l’Union Européenne, à l’exception du Royaume-Uni, ont adopté les grandes lignes directrices des négociations européennes visant à définir d’une part, la relation post-Brexit entre Londres et Bruxelles, et d’autre part, les contours de la phase de transition destinée à minimiser les conséquences Lire la suite…
Lundi 13 mars 2018 s’est ouvert devant le tribunal de grande instance de Nanterre la première action de groupe à l’encontre de Foncia. Depuis le 1er octobre 2014, l’UFC-Que Choisir accuse l’administrateur de biens immobiliers d’avoir indûment facturé des quittances de loyer pendant cinq ans. Le montant de la facture Lire la suite…
Le lundi 19 mars 2018 Londres et Bruxelles ont trouvé un accord sur la période de transition post Brexit, laquelle s’achèvera le 31 décembre 2020. Cette période a pour but de réduire les conséquences d’une rupture brutale et doit permettre au Royaume-Uni de conclure des accords commerciaux avec l’Union européenne. Lire la suite…