Paradis fiscaux ou ETNC sont devenus le symbole de la lutte contre la fraude fiscale. Alors que la Commission Européenne s’apprête à modifier sa liste noire, l’Assemblée Nationale a rejeté l’élaboration d’une liste à la française. Du fait de cette actualité, Avocats Picovschi vous propose de faire le point sur Lire la suite…
C’est ce jeudi 15 mars que débutera devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le bras de fer judiciaire entre la veuve et les aînés du rockeur. David Hallyday et Laura Smet contestent le testament de leur père et réclament un droit de regard sur l’album posthume. Cette audience Lire la suite…
L’innovation est au cœur d’une tempête judiciaire ! Une guerre des brevets oppose le leader des réseaux sociaux à l’ancien magnat de la téléphonie. En droit de la propriété intellectuelle, une entreprise qui a déposé un brevet et qui en constate une utilisation sans autorisation, peut porter plainte et poursuivre en Lire la suite…
Le Président de la République Emmanuel Macron l’a répété à plusieurs reprises : l’égalité entre les hommes et les femmes est « la grande cause nationale du quinquennat ». En effet, des moyens importants vont être mis en œuvre pour la défense de cette cause. Un budget de plusieurs millions d’euros y sera Lire la suite…
Quand l’ouverture d’une succession d’un des plus importants marchands d’arts français dévoile ce qui a été décrit par la justice française comme « la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Vème République ». Cette semaine s’ouvre devant le Parquet national financier, le procès en appel des héritiers Lire la suite…