Affaires

Droit de la responsabilité civile et pénale : l’avocat rassure la victime et le responsable

Des affaires défrayent la chronique et c’est pour l’avocat en trentième année d’exercice de faire le point sur l’évolution de la responsabilité civile et pénale ou plutôt de partager des considérations invitant à la réflexion et à l’action. En effet, ces affaires sont révélatrices de l’évolutions des mœurs que le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Propriété intellectuelle

Auteur d’œuvres à plusieurs : l’union fait la force

Artistes, auteurs, les situations de collaboration sont fréquentes et peuvent engendrer des difficultés pour l’exercice de vos droits d’auteurs. Lorsque vous participez à une œuvre de collaboration, c’est-à-dire à une œuvre créée par plusieurs artistes, vous devez exercer vos droits d’un commun accord. Avocats Picovschi revient sur un arrêt de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

RGPD : vos CGV sont-elles à jour ?

Dès le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur. Cette réforme intervient dans un but bien précis : s’adapter aux nouvelles réalités numériques à l’échelle européenne. Pour protéger les consommateurs de l’usage abusif qui pourrait être fait de leurs données personnelles, ce Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a