Fondateur d’une association ou souhaitant simplement opérer un don manuel à l’égard d’une association, la qualification de cette dernière comme organisme d’intérêt général a un impact direct sur votre situation. En tant que fondateur de l’association, cette qualification est nécessaire si vous souhaitez être exonéré du paiement des droits de Lire la suite…
L’île Tromelin, située à proximité de l’île Maurice, a régulièrement fait parler d’elle ces derniers jours. Cette dernière se trouve pourtant au centre d’un débat sur la souveraineté nationale française et économique. En effet, ce banc de sable perdu dans l’Océan Indien, possession française au large de Madagascar, fait l’objet de Lire la suite…
Bien que tombée dans l’oubli depuis son annonce l’été dernier, la réduction des impôts sur le revenu, prévue par la loi de Finances 2017, est dorénavant effective depuis ce lundi 16 janvier. Cette application est d’autant plus surprenante qu’elle a été anticipée. Prévue initialement pour le mois d’août 2017 par Lire la suite…
En ce mercredi 11 janvier, vous êtes surement sur le pied de guerre afin de profiter, dès que possible, des offres alléchantes que propose le départ des soldes d’hiver. En termes de légalité, les soldes sont encadrées par une réglementation stricte qui peut vous permettre de comprendre, en tant que Lire la suite…
Le don d’organe a fait l’objet de quelques modifications par la loi Santé votée en avril 2015. L’amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet amendement a pour objectif d’augmenter le nombre de greffes. La modification principale porte sur le droit au refus. Il faut savoir en effet Lire la suite…