NTIC

Vers l’instauration d’une taxe You Tube

« GAFA » Cet acronyme ne vous dit peut-être rien, mais il constitue les principaux piliers du net. Ces derniers seraient les principaux touchés par la Taxe You Tube votée ce mercredi à l’assemblée nationale. L’objectif de la loi portée par les députés socialistes Karine BERGER et Bruno LE ROUX est clairement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualités

Responsabilité du fait des produits défectueux : quelques rappels !

Dernièrement un grand groupe de fabricants en téléphonie s’est vu contraint d’arrêter définitivement la production de son dernier téléphone. La raison avancée serait celle d’un défaut technique qui serait susceptible de causer un préjudice aux consommateurs. Ainsi cette actualité nous permet d’exposer quelques principes de la responsabilité du fait des Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Immobilier

Garantie décennale : la possibilité d’exclure contractuellement certains dommages

La garantie décennale vient garantir la réparation des dommages qui interviendraient après la réception des travaux. Elle concerne tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Cependant certains désordres peuvent être exclus de cette garantie. C’est ce qui Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a