Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a effectué son discours annuel sur « l’état de l’Union » devant le Parlement Européen ce matin. Il y évoque notamment le terrorisme, le Brexit, ainsi que son plan d’investissement pour soutenir l’économie européenne. A titre de rappel, le Fonds d’investissement Juncker a été Lire la suite…
En place depuis plus de 30 ans, le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de recherche et de développement des entreprises, quelle que soit sa taille ou son secteur. Celles-ci peuvent ainsi déduire de leur impôt les dépenses engagées en ce sens. En 2016, Lire la suite…
La Commission européenne a jugé, mardi 30 août, qu’un grand groupe américain avait bénéficié d’avantages fiscaux illégaux accordé par l’Irlande pour un montant de 13 milliards d’euros. S’il est vrai que les sociétés peuvent bénéficier d’aides d’Etat, l’Union Européenne s’assure du respect du principe de pleine concurrence et veille à Lire la suite…
Vous n’avez pas eu le temps de prendre connaissance de toutes les actualités juridiques de l’été 2016, bien occupés à siroter des cocktails et recharger les batteries au soleil ? Avocats PICOVSCHI vous permet de rattraper votre retard avec les brèves de l’été 2016, afin de démarrer cette rentrée en toute Lire la suite…
Interrogé par l’hebdomadaire L’Express, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une disposition de baisse d’impôt en faveur des PME pour le budget 2017. Cette mesure s’inscrit dans une tendance visant à faciliter les embauches et favoriser le développement économique des PME. En effet, pour ces entreprises, le taux de Lire la suite…