Dans le but de renforcer la solidité des banques européennes et de prévenir leurs défaillances, l’Union européenne a adopté de nombreuses mesures touchant au secteur bancaire et financier. La directive relative au redressement des banques, transposée en France au travers d’une ordonnance du 21 août 2015 prévoit la possibilité pour Lire la suite…
Un constructeur automobile avait conclu plusieurs contrats commerciaux avec des fournisseurs pour la production de ses voitures. Suite à un différend juridique, les deux fournisseurs ont cessé de fournir les pièces indispensables au constructeur pour poursuivre la fabrication des véhicules. Conséquences ? Interruption de la production, chômage technique pour les ouvriers, Lire la suite…
L’actualité de ce mois d’août est rythmée par les Jeux Olympiques de Rio. Nous nous y sommes alors intéressés d’un point de vue juridique, et plus particulièrement s’agissant de la situation fiscale des sportifs. Etant des contribuables français comme les autres, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il Lire la suite…
Avec un développement de plus en plus important des start-up, les méthodes de travail évoluent et le statut des travailleurs fait souvent débat, que ce soit dans les milieux du transport, de la restauration ou encore du logement touristique. Récemment, une société de livraison de repas a été mise en Lire la suite…
Dans une décision du 9 août 2016, la cour d’appel de Toulouse a condamné la société-fille d’un grand groupe américain à verser plus de sept millions d’euros aux salariés, dont les licenciements ont été jugés comme « sans cause réelle et sérieuse ». La première tentative par l’avocat des salariés a été Lire la suite…