Après l’adoption définitive de la loi travail le 21 juillet 2016, députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la procédure d’adoption de la loi et deux de ses articles. Sur la forme, l’application de l’article 49-3, bien que critiquée, a été jugée conforme puisqu’une « seule délibération du Lire la suite…
Le dernier conseil des ministres avant la pause estivale s’est tenu hier, mercredi 3 aout. Figuraient à l’ordre du jour : les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les Jeux olympiques de Rio ou encore le projet de loi relatif au statut Lire la suite…
Le ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé ce week-end l’application de l’impôt à la source qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la réforme prévoit un nouveau mode de prélèvement : un prélèvement à la source, directement sur le salaire des contribuables, qui sera effectué Lire la suite…
La France, riche en propriétés historiques et châteaux, retient fréquemment l’intérêt d’investisseurs étrangers, notamment celui des américains pour le marché immobilier de luxe. Roxana POPESCU, journaliste du New York Times, s’est alors intéressé au marché immobilier français et plus particulièrement à un bien situé dans le département de la Mayenne. Lire la suite…
Selon Les Échos, le Gouvernement envisagerait de fermer la cellule de régularisation de Bercy. L’échange automatique de données est en marche et sera effectivement en vigueur en 2018, ce qui pourrait bien conduire à la suppression de la cellule de régularisation de Bercy qui deviendrait de fait « inutile » puisque le Lire la suite…