Actualités

Une aide pour les travailleurs indépendant touchés par la crise sanitaire

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux professionnels ont connu de grandes difficultés économiques, c’est notamment le cas des travailleurs indépendants. En effet les travailleurs indépendants qui subissent une interruption totale d’activité depuis le confinement vont pouvoir bénéficier d’une aide financière exceptionnelle mise en place par le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Responsabilité pénale du dirigeant : attention à la publication de cessation de fonction

La décision de la Cour de cassation du 09 septembre 2020 apporte une précision bienvenue sur la responsabilité pénale du dirigeant de société. En statuant que les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée tant que la publication de la cessation de leur activité au registre du commerce et des sociétés Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a