Dressant un bilan de plus en plus dramatique concernant les atteintes à la propriété intellectuelle, Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont annoncé la semaine dernière le lancement de l’IPC3 : The intellectual property crime coordinated coalition. Coalition cordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle Lire la suite…
Ce lundi 25 juillet 2016, le G29 se réunit pour rendre son avis sur la décision de la commission, relativement au cadre juridique régissant les transferts de données personnelles de l’Europe vers les États-Unis. Le 12 juillet 2016 dernier, la commission européenne avait définitivement adopté l’accord « Privacy Shield » (bouclier de Lire la suite…
Après cinq mois de polémiques et de tensions sociales, le projet de loi El Khomri pour réformer le droit du travail devrait être définitivement adopté dans l’après-midi. Le Premier Ministre a, une nouvelle fois, eu recours à l’article 49.3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement, et permet Lire la suite…
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le mardi 5 juillet 2016, le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Il s’agit de la création d’un fonds d’investissement privé (private equity) dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de croissance non cotées, Lire la suite…
Face au climat de tension qui entoure le projet de loi et aux nombreuses révisions apportées depuis la présentation du texte initial, un bilan sur les grandes mesures est nécessaire. En matière d’indemnités prud’homales, contrairement à ce que le Sénat prévoyait, il n’existera pas de plafonds, mais seulement un barème Lire la suite…