La réforme du Code du travail vient de franchir une nouvelle étape. Les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi travail initié par la Ministre Myriam El Khomri, lors du vote qui s’est tenu le 28 juin 2016. Mais si tous s’accordent sur la nécessité de réformer le Lire la suite…
Les Britanniques ont voté en majorité en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016. Au-delà de l’émotion provoquée par un tel évènement, il faut s’intéresser sur les débouchés concrets qu’aura cette sortie du Royaume-Uni, notamment pour les nombreux Lire la suite…
Le conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) rassemblait le 17 juin dernier, les Ministres de l’économie et des finances des Etats-membres de l’Union européenne, au Luxembourg. C’est lors de cette réunion qu’a été discutée la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive), récemment adoptée ce 21 juin 2016. Le texte vise Lire la suite…
Retour sur le recel successoral. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur ce sujet. En l’espèce, un homme est décédé laissant pour héritiers son épouse, légataire universelle en usufruit du patrimoine, et deux enfants dont un issu d’une union antérieure. Le défunt avait nommé son dernier fils, Lire la suite…
Un créancier détenant une hypothèque sur un immeuble est en droit de former un recours contre une ordonnance d’un juge commissaire autorisant la vente dudit immeuble. Tel est l’apport de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 mai 2016. Les faits de l’affaire sont Lire la suite…