Propriété intellectuelle
Contrefaçon de marque sur internet : attention aux mots compris dans l’URL !
Lorsqu’une entreprise dépose une marque en France, elle devient titulaire de droits de propriété industrielle sur la dénomination et/ou image déposée, pour une durée de dix ans renouvelable. Avec le développement d’internet, bon nombre de concurrents n’hésitent pas à reprendre Lire la suite…