Non classé
Validation du pacte budgétaire européen et de la loi de finance rectificative pour 2012
Le 13 juillet dernier, François Hollande avait saisi le Conseil constitutionnel sur la question de la règle d’or imposée par le Traité budgétaire européen. Hier, le Conseil a rendu sa décision et a déclaré que le traité n’entrait en aucun Lire la suite…