Mardi 12 mars, l’accord de Brexit conclu avec l’Union européenne (UE) a une nouvelle fois été rejeté par les députés britanniques. Dans la foulée, les parlementaires ont voté un amendement excluant toute sortie de l’UE sans accord, même après la Lire la suite…
Le tribunal japonais a refusé à Carlos Ghosn, dirigeant français d’une multinationale de participer au Conseil d’administration de celle-ci qui se déroulera le mardi 12 mars 2019. Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés depuis plus de trente ans à Lire la suite…
Ce mercredi 6 mars, le projet de loi prévoyant la mise en place d’une taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique était présenté en Conseil des ministres. L’objectif final pour le gouvernement est de pouvoir récupérer près de 500 Lire la suite…
Le 21 février dernier, le tribunal correctionnel a condamné certains protagonistes dans l’une des affaires d’escroquerie à la taxe carbone qui avait couté un manque à gagner pour l’Etat de plus de 60 millions d’Euros. Avocats Picovschi, compétent en droit Lire la suite…
Le 6 mars prochain, le Conseil des ministres examinera une proposition de loi prévoyant une taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises proposant des services numériques en France. Les projets de directives sur la présence numérique significative n’ont, pour l’heure, Lire la suite…