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Projet de loi de transposition de quatre directives européennes en matière de santé, de travail et de communications électroniques
« La langue de l’Europe, c’est la traduction ». (Umberto Eco) Mercredi 8 décembre la commission des affaires sociales examinera un projet de loi de transposition de quatre directives européennes. Ce projet de loi achèvera la transposition de quatre directives Lire la suite…