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La réforme de la procédure civile à compter du 1er décembre 2010
« Mieux vaut se disputer à l’air libre, que d’être d’accord derrière des barreaux » (Ignacy Krasicki) Par le décret du Conseil d’Etat n°2010-1165 en date du 1er octobre 2010, les procédures orales en matière civile, commerciale et sociale, ainsi Lire la suite…