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La France condamnée par le Conseil de l’Europe pour discrimination contre « les gens du voyage »
Le comité des Ministres du Conseil de l’Europe a conclu à l’unanimité que la France viole l’article 31§1 et 31§2 de l’article E combiné avec l’article 31 de la Charte sociale européenne révisée. Dans une résolution du 30 juin 2010, Lire la suite…