Les débats reprennent cette semaine sur le projet de loi « protection de la création sur internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, trois semaines après le rejet surprise du texte le 9 avril dernier. Ce Lire la suite…
La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti à la Française Des Jeux et au P.M.U. qui rapportent plusieurs milliards d’euros à l’Etat chaque année. Cette situation ne devrait pas durer puisque le gouvernement a décidé Lire la suite…
L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été. Le taux de TVA doit passer de Lire la suite…
Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être Lire la suite…
La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à Lire la suite…