La loi de sauvegarde de juillet 2005 est, pour une grande part, satisfaisante comme le démontre l’augmentation sensible des mandats ad hoc, la bonne utilisation des procédures de conciliation et de sauvegarde. Cependant, la crise actuelle a souligné un défaut Lire la suite…
Le décret d’application du 4 novembre 2008 précise le contingent annuel d’heures supplémentaires et l’aménagement du temps du travail. Ce décret précise la loi du 20 aout 2008 qui s’inscrit dans la politique sociale de réforme de la durée du Lire la suite…
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit un nouveau statut d’auto-entrepreneur. Il a pour but de dynamiser la création d’entreprise. En effet, de plus en plus les français ont cette volonté de tenter leur chance Lire la suite…
L’administration fiscale a un rôle délicat à tenir : elle doit à la fois collecter l’argent dû, veiller au respect des lois fiscales, repérer les fraudeurs et les sanctionner. Or la fraude fiscale est un phénomène présent dans tous les pays Lire la suite…
Le médiateur national du crédit au secours des PME : à partir de l’automne 2008, l’effondrement des marchés financiers poussent à la faillite plusieurs banques étrangères dont notamment la banque d’affaires américaine Lehman Brothers. Depuis ces faillites successives, un élément Lire la suite…