La modernisation du marché du travail passe par la réforme du dispositif concernant la recherche effective d’emploi. La loi n°2008-758 du 1er août 2008, visant les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, a été soumise au Parlement et adoptée Lire la suite…
Dans deux arrêts rendus les 22 mai et 23 juin 2008, la Cour d’appel de Rennes a décidé d’annuler la condamnation en première instance de deux internautes qui avaient recours au peer to peer. Deux arrêts qui portent un coup Lire la suite…
La Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) a rendu le 4 juillet une décision dans laquelle elle relève quelques limites dans la protection de la vie privée, avec le nouveau service de Google. En quoi consiste Google street view ? Lire la suite…
Un jugement du 17 juillet 2008, rendu par le TGI de Quimper, condamne un employeur pour avoir porté atteinte au secret de la correspondance privée d’un de ses salariés en ordonnant l’ouverture d’un courrier électronique qu’il savait personnel. Ce jugement Lire la suite…
Qualifié par Nicolas Sarkozy de « dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures », le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été adopté par le Parlement Lire la suite…