Dans un arrêt du 11 juillet 2008, le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la Commission sur la rémunération de la copie privée qui prévoyait une taxe pour les copies illicites. Encore un mauvais coup porté à cette commission Lire la suite…
Publié incognito dans le Journal Officiel du 1er juillet 2008, le fichier EDVIGE fait aujourd’hui beaucoup de vagues. Pourquoi ? Parce qu’il permet à la toute nouvelle Direction Centrale du Renseignement Intérieur, issue de la fusion de la DST et Lire la suite…
Dans un jugement du 14 juillet 2008, l’U.S. District Court de New York a rejeté la demande du célèbre joaillier américain, Tiffany, qui avait assigné en justice eBay pour contrefaçon. Une décision qui va faire plaisir au site Internet de Lire la suite…
« Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement » (Voltaire, 1694-1778) L’affaire Auto Plus-Renault déchaîne les passions. C’est le retour au premier plan d’un vieux serpent de Lire la suite…
A travers un arrêt du 19 juin 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait rejeté une action fondée sur l’exception de copie privée. C’est la Lire la suite…