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Confirmation de l’obligation de bloquer un site Internet pour les FAI
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 19 juin 2008, dans lequel elle confirme une décision du juge des référés qui avait ordonné à huit fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès à un site négationniste francophone. Lire la suite…