Fiscalité
Le « verrou de Bercy » : une réforme est-elle en cours ?
Le ministre de l’Action et des Comptes publics avait envisagé une réforme du « verrou de Bercy ». Par la suite, une proposition de loi « renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le ‘verrou de Bercy’ », à Lire la suite…