Droit bancaire
Obligation de surveillance du banquier dans le cadre d’un contrat de coffre-fort.
La mise à disposition d’un coffre-fort par une banque à son client est un contrat mettant à la charge de l’établissement financier des obligations plus ou moins étendues. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en Lire la suite…