Entre le paiement des droits de mutation et l’ISF, les impôts et prélèvements en tous genres rattachés à l’immobilier deviennent un gouffre financier difficile à gérer pour les français les plus modestes.
Un rapport vient de révéler qu’en 2007, les droits de mutation se sont élevés à plus de 10 milliards d’euros, une charge qui est essentiellement supportée par les ménages. En effet, près de 80% du produit des droits de mutation proviennent de l’immobilier d’habitation et 20% des transactions professionnelles.La commission Attali s’est donc penchée sur ce point et a révélé en janvier 2008 ses préconisations, qui font actuellement l’objet d’une étude approfondie de la part de Bercy.
En effet, les droits de mutation amputent le pouvoir d‘achat et sont un frein pour les ménages.
Tout d’abord, un frein à la croissance car les recettes des droits de mutation dépendent en effet du nombre de transactions et des prix de l’immobilier, et la hausse s’est limitée à 500 millions (+5%) en 2007 et seuls 200 millions de plus (2%) sont attendus en 2008.
Ensuite, un frein à la mobilité des français car une fiscalité trop lourde est néfaste pour le marché du travail et pour la consommation quand l’habitat représente le quart des dépenses d’un ménage. Une fiscalité trop lourde empêche aussi la fluidité du marché de l’immobilier car la multiplication du paiement des charges freine les ménages à vendre et acheter.
Quelle solution ? La commission Attali propose pour «libérer la croissance», de supprimer les droits de mutation sur un bien immobilier jusqu’à une valeur de 500000 euros et de les rendre progressifs au-delà.
Bercy s’interroge sur cette problématique mais s’évertue surtout à réfléchir à une compensation de cette recette dans les finances locales.
En effet, cette recette avait permis de financer des dépenses sociales en pleine progression (RMI, personnes âgées, handicap), transférées par la décentralisation. Une réduction même légère de l’assiette de cet impôt mettrait des départements en difficulté financière alors qu’ils dépendent aujourd’hui du marché de l’immobilier.
Les fonctionnaires de Bercy vont devoir faire preuve d’imagination !
Astrid DELPIERRE.
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