Le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008 le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Le président de la république semble envisager d’étendre le dispositif à l’intéressement et de la participation, les sommes versées au titre de ces deux mécanismes étant augmentées en contrepartie d’un crédit d’impôt octroyé aux employeurs.
Cette participation est un mécanisme relativement ancien au terme duquel toute société en France qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un mécanisme partageant le résultat de l’entreprise entre les dirigeants, les actionnaires, les salariés et les comptes de réserve. La participation est édictée par les articles L 442-1 à 17 du Code du travail. La mise en place de la participation des salariés donne lieu à un contrat négocié entre le chef d’entreprise, les salariés et leurs représentants. Les accords sont déposés à la direction du travail.
Ces mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat remet en cause un système qui est profondément patrimonial puisqu’il constitue une épargne utile à la fois à la constitution d’un complément de retraite ou à un apport lors de l’acquisition d’un premier logement. Les dispositions législatives à venir pourraient rendre substantiellement modifier la nature de ces « rémunérations » dont les caractéristiques seraient alors identiques à celles des autres rémunérations plus classiques et en les rendant disponibles par nature.
Le gouvernement, s’il entend agir immédiatement sur le pouvoir d’achat, devra mettre en œuvre les textes immédiatement pour que la participation versée en 2008 au titre de l’exercice 2007 soit concernée. Le président de la république a par ailleurs évoqué un éventuel assujettissement de l’épargne salariale aux cotisations de retraite.
Dès lors, la mise en place d’une telle réforme pose la question de la conservation de deux systèmes aussi proches que la participation et l’intéressement qui auraient, du moins en apparence, des caractéristiques semblables.
Hélène PATTE
