Pendant sa détention, le licenciement de Jérôme Kerviel a été signifié par la Société générale. Une fois sorti de prison, le trader devrait déposer une plainte pour licenciement abusif au motif que son ancien employeur n’a pas réussi à prouver l’existence d’une faute lourde. Son avocate a donc expédié une lettre pour contester plusieurs points de la procédure choisie et une assignation devant le conseil des prud’hommes pourrait être lancée dans les semaines qui viennent.
En droit du travail, la faute lourde signifie qu’une intention de nuire est relevée et s’accompagne d’une mise à pied permettant à l’employeur de se passer d’une période de préavis. Le salarié faisant l’objet de cette procédure garde son statut jusqu’à l’entretien préalable.
La Société générale avait convoqué Jérôme Kerviel pour un entretien préalable à son licenciement auquel le trader ne s’était pas rendu à cause du contrôle judiciaire dont il faisait l’objet. Cette procédure lui interdisait de rencontrer des salariés de la banque, y compris des représentants de la direction des ressources humaines, la Société générale avait donc proposé que les observations soient faites par courrier.
En effet, la chambre lui avait imposé un contrôle judiciaire très strict, avec interdiction de se rendre dans des établissements financiers, retrait du passeport et de la carte d’identité et obligation de se présenter au commissariat une fois par semaine.
Il reste mis en examen pour « abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système de traitement automatisé de données ».
Astrid DELPIERRE.
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