Dailymotion vient de remporter deux procédures judicaires en contrefaçon et voit son statut d’hébergeur confirmé.
Le 15 avril 2008 est une journée à marquer d’une pierre blanche pour le site communautaire Dailymotion. Le TGI de Paris a en effet rejeté deux actions en contrefaçon intentées contre la société de partage de vidéos en ligne.
Dans la première affaire, le site Web Dailymotion proposait en ligne des vidéos de sketchs de l’humoriste Jean Yves Lafesse. Ce dernier a alors assigné en contrefaçon Dailymotion, lui réclamant sept millions d’euros de dommages-intérêts. Mais le TGI de Paris a refusé de condamner le site Web pour contrefaçon considérant ce dernier comme un simple hébergeur vu que ce n’est pas lui qui détermine les contenus des fichiers mis en ligne. En revanche, les juges parisiens ont condamné Dailymotion à payer 5 000 euros de dommages-intérêts à M.Lafesse pour avoir tardé à retirer un contenu ne respectant pas les droits d’auteur alors qu’on l’avait prévenu, en application de la loi pou la confiance en l’économie numérique.
Dans la seconde affaire qui opposait les humoristes Omar et Fred à Dailymotion, le site Web a également obtenu gain de cause. Les deux humoristes, qui réclamaient 600 000 euros de dommages intérêts, ont été déboutés de leur demande et ce sont finalement eux qui ont été condamnés à payer 5 000 euros au titre des frais de justice.
Ces deux affaires confirment la nouvelle tendance jurisprudentielle à considérer les sites communautaires comme des hébergeurs, ne leur imposant ainsi qu’une obligation de surveillance a posteriori. Toutefois, cette décision semble être plus souple que les derniers jugements du TGI de Paris lesquels avaient certes concédé le statut d’hébergeur à Dailymotion mais lui avaient imposé en contrepartie une obligation particulière consistant à empêcher la remise en ligne d’un contenu déjà identifié comme contraire aux droits d’auteur. Or, en l’espèce, le TGI de Paris ne semble pas avoir exigé cette obligation particulière de surveillance.
A moins que le TGI de Paris n’ait pas eu à le préciser étant donné que Dailymotion respecte déjà cette obligation. Le site Web a en effet mis en place fin 2007 une solution de filtrage de contenus développée par l’Institut national de l’audiovisuel, permettant d’empêcher justement la remise en ligne d’un contenu déjà identifié comme illicite.
Par conséquent, ce jugement du 15 avril 2008 semble confirmer une nouvelle jurisprudence considérant les sites communautaires comme des hébergeurs. Cependant, tant que la Cour d’appel et surtout la Cour de Cassation ne l’ont pas consacrée, cette jurisprudence reste fragile comme en atteste l’ordonnance de référé rendu le 26 mars 2008 par le TGI de Nanterre qui remet tout en cause.
Face à autant d’incertitudes, une chose est sure en tout cas: c’est qu’il vaut mieux recourir à un avocat compétent pour défendre ses intérêts sur Internet.
