Selon le quotidien Les Echos la première chaîne de télévision française et d’Europe aurait porté plainte contre le site de partage de vidéos en ligne, YouTube.
Fini de jouer ! TF1 s’attaque au premier site Web de partage de vidéos, YouTube. Le groupe français aurait ainsi déposé une plainte contre la filiale de Google, aux Etats-Unis. Et TF1 réclamerait la modique somme de 100 millions d’euros à YouTube, soit dix fois le chiffre d’affaire annuel du site Web.
Même si TF1 a démenti cette information, le siège de YouTube aux Etats Unis a confirmé que la plainte avait été reçue en fin de semaine dernière en Californie. Néanmoins, selon un porte-parole de la filiale de Google cité par Les Echos, l’affaire devrait être jugée en France par le tribunal de Grande instance de Paris.
TF1 avait déjà assigné, en décembre 2007, un autre célèbre site Web de partage de vidéos : Dailymotion. La chaîne de télévision se plaignait de la diffusion illégale de certains films et séries télé à succès comme par exemple Heroes, revendiquant un manque à gagner publicitaire de 67 000 euros par épisode. TF1 avait ainsi assigné Dailymotion pour contrefaçon, concurrence déloyale et négligence dans la lutte contre le peer to peer, réclamant pas moins de 40 millions d’euros à Dailymotion ainsi que le retrait des vidéos litigieuses sur le site avec astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Dailymotion indiquait récemment que la procédure judiciaire suit actuellement son cours.
Reste à savoir si TF1 parviendra à obtenir gain de cause devant la justice. Rien n’est moins sure étant donné la nouvelle tendance jurisprudentielle qui semble plutôt favorable aux sites communautaires comme YouTube et Dailymotion. En effet, si les juges ont d’abord considéré ces sites web comme des éditeurs, permettant ainsi d’engager leur responsabilité plus facilement, le nouveau courant jurisprudentiel semble désormais plus enclin à considérer ces sites communautaires comme des hébergeurs, ce qui implique davantage de difficultés à engager leur responsabilité. C’est ainsi que Dailymotion, après avoir été condamné en juillet 2007, fait désormais l’objet de plus de complaisance de la part des juges qui rechignent désormais à le condamner comme en attestent les deux récents jugements du TGI de Paris du 15 avril 2008.
Toutefois, tout n’est pas perdu pour TF1 et les ayants droits souhaitant défendre leur droit d’auteur bafoué par la diffusion de leur œuvre sur les sites web de partage de vidéos, sans leur autorisation. En effet, la nouvelle tendance jurisprudentielle n’est l’œuvre que du TGI de Paris lequel est contesté non seulement par le TGI de Nanterre mais aussi par certains parlementaires qui envisagent d’élaborer une loi pour éclaircir le sujet.
En attendant, mieux vaut avoir recours à un avocat compétent pour défendre au mieux ses intérêts devant la justice.
Alexandre RODRIGUES
